Conditions générales de vente
Bienvenue sur le site zawadi.paris ! Ce site de e-commerce distribue des produits cosmétiques pour enfants et bébés dès la naissance. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société BOPMILA LABS. En utilisant ce site internet, vous en acceptez les termes d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet zawadi.paris
La société BOPMILA LABS S.A.S se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1. Conditions générales : acceptation et application
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente clairement énoncées par la société BOPMILA LABS S.A.S pour son site zawadi.paris et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société BOPMILA LABS S.A.S via zawadi.paris, dont le siège social se trouve au 75 rue RICHELIEU, PARIS 2 FRANCE. Mail : contact@zawadi.paris
La société BOPMILA LABS S.A.S est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro de Siren 935 287 730 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter la vente aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Toute validation de Commande de Produits proposés sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse et préalable par l’acheteur, sans restriction ni réserve, des présentes CGV. Il est précisé que l'acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
BOPMILA LABS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société BOPMILA LABS S.A.S confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email indiquée par le client.
Après avoir pris connaissance du statut de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société BOPMILA LABS S.AS via zawadi.paris et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La société BOPMILA LABS S.A.S recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société BOPMILA LABS S.A.S se réserve le droit d’annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.
3. Tarifs
Sur notre catalogue électronique zawadi.paris les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises applicables au jour de la commande. Ils seront susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément suivant le montant de la commande sauf si le montant de la facture atteint le montant ouvrant la gratuité des frais de port. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
4. Disponibilité des produits commandés
En cas commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par email ou par téléphone des articles en rupture définitive. Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé lors de la consultation du produit sur le site Internet. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : lors de l’établissement de sa commande ; suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’email. La société BOPMILA LABS SAS fera alors le nécessaire auprès de l’interface de paiement pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, BOPMILA LABS SAS remboursera par virement le trop-perçu.
En cas d´indisponibilité temporaire, BOPMILA LABS SAS préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client par email ou par téléphone. La société BOPMILA LABS SAS se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la demande.
5. Livraison
BOPMILA LABS SAS livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.
En cas de non retrait à temps dans un point relai du fait de l’acheteur, ce dernier sera tenu responsable et pour recevoir de nouveau son colis il devra s’acquitter du montant des frais de port en point relai définis par le site zawadi.paris.
La société BOPMILA LABS faisant appel à des prestataires externes aux fins d’acheminements des commandes, les délais de livraison peuvent être impactés du fait des prestataires sans que BOPMILA LABS ne soit responsable de ces retards d’acheminements et des conséquences qui pourraient en découler.
Au moment de l'expédition des produits par notre transporteur, la commande passera en statut « expédiée » dans Shopify et l’acheteur recevra son N° de colis (Tracking Number) par email afin qu’il puisse suivre sa commande.
Le transport est effectué aux risques de BOPMILA LABS. Il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement des produits ainsi que tout dommage qui pourrait être occasionné aux produits sont transférés à l’acheteur au moment de la prise en possession physique des produits par l’acheteur ou par un tiers désigné par l’acheteur. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l’état dudit colis, il vous revient de le refuser, sans quoi la société BOPMILA S.A.S ne pourra rembourser votre colis.
Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant la société BOPMILA LABS SAS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.
Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.
Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.), une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une seule fois les frais de livraison.
Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur. La société BOPMILA LABS S.A.S ne couvrira pas les droits de douanes afférents aux commandes livrées hors Union Européenne. Les frais de transport affichés lors de l’enregistrement des commandes ne prennent pas en compte d’éventuels droits de douane pouvant être facturés au moment de la livraison.
La gratuité des frais de port ne concerne que les commandes vers la France métropolitaine et dont le montant est égal ou supérieur à 40€ TTC.
6. Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur la facture, colis endommagé, produits cassés, avarie…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier à : BOPMILA LABS S.A.S, 75 RUE DE RICHELIEU-PARIS 75002
Toutes nos expéditions sont expédiées par La Poste. Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, vous recevrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Si votre colis nous revient passé ce délai de 15 jours, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.
BOPMILA LABS S.A.S ne sera pas responsable des retards et des pertes dûs au service de La Poste, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un email. A notre demande, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, La Poste retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
7. Retour de marchandise
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse BOPMILA LABS S.A.S, 75 RUE DE RICHELIEU-PARIS 75002 dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou carte bancaire.
Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, utilisés ou salis par le client. Ce droit ne s’applique pas non plus si le client n’est pas allé chercher son colis au point relais dans le délai imparti, ou si l’étiquette de retour prépayée n’a pas été utilisée dans le délai imparti.
Les frais d’emballage et de réexpédition à BOPMILA LABS S.A.S sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de BOPMILA LABS S.A.S
8. Droit et délai de rétractation
Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle BOPMILA LABS est informée de la décision de l’acheteur de se rétracter, via le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors de la commande. Les produits devront être dans leur emballage d’origine, non salis, et non utilisés.
Les produits doivent impérativement être retournés à BOPMILA LABS S.A.S, 75 RUE DE RICHELIEU-PARIS 75002
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, BOPMILA LABS SAS remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
9. Règlement des factures
Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande que sa commande soit livrée à une autre adresse.
10. Paiements acceptés
PAR CARTE BANCAIRE
Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le n° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre plateforme de paiement. BOPMILA LABS SAS ne prendra en compte une commande que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.
PAR VIREMENT BANCAIRE
Un mail contenant nos coordonnées bancaires vous parviendra automatiquement lorsque vous choisirez cette option. En cas de paiement par virement bancaire, la validation définitive de la commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception du montant dû sur notre compte bancaire, dont les coordonnées vous auront été spécifiées lors de la sélection de ce type de paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant dû sur notre compte bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessus.
11. Droit applicable des litiges
Dans tous les cas de litige, BOPMILA LABS S.A.S s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce de Paris est seul compétent. La société BOPMILA LABS S.A.S ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société BOPMILA LABS S.A.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société BOPMILA LABS S.A.S. ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque productrice du produit.
12. Données personnelles
BOPMILA S.A.S informe ses clients du stockage de leurs informations personnelles dans l’unique but d’assurer le traitement de leur commande BOPMILA LABS S.A.S s´engage à ne pas divulguer ces informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
BOPMILA S.A.S déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par email à l'adresse contact@zawadi.paris
- par voie postale au 75 rue de Richelieu, 75002 ;
- via un formulaire de contact ;
- via son espace personnel ;
13. Cookies
La société BOPMILA LABS S.A.S se réserve le droit de stocker des cookies sur le site. Un cookie est un bloc de données informatique enregistré dans le disque dur de l’ordinateur, de la tablette numérique ou du téléphone pour stocker des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Les cookies sont utilisés dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur, il ne peut endommager les données figurant dans l’ordinateur. En navigant sur zawadi.paris sans modifier vos paramètres, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Il est possible de détecter l’existence de ces cookies. Vous pouvez vous opposer à leur présence et les refuser en désactivant cette fonction sur le logiciel de votre navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée, vous pouvez garder la possibilité d’accéder au site.
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